La protection de l’enfance face aux abus sexuels : c’est l’objectif de “Chat control“, surnom donné – par ses opposants – à la mesure...
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La protection de l’enfance face aux abus sexuels : c’est l’objectif de “Chat control“, surnom donné – par ses opposants – à la mesure...
Après l'échec du premier projet de loi, le Parlement européen revient à la charge contre les messageries chiffrées.
Un projet de réglementation européenne, surnommé «Chat Control», mis sur la table jeudi, pourrait réapparaître dans quelques semaines....
Alors que les 27 pays de l'Union européenne devaient se prononcer, jeudi 20 juin, sur le règlement CSAR, un projet de législation européenne qui...
Vous en avez sûrement entendu parler : la proposition de loi de la Commission européenne visant à contrôler les discussions des citoyens, rendant...
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Le projet de loi des finances, exercice 2024-2025 introduit de nouvelles mesures fiscales dans le but d’élargir l’assiette fiscale. Ce...
C’est ce qu’évoque un projet de loi du Parlement européen, qui souhaite un meilleur contrôle des plateformes pour lutter contre la...
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